CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR SERAFINISHOP.COM

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 La marque « Serafini sport » et toutes les autres marques, figuratives ou non, ainsi que les signes distinctifs, dénomination sociale, marques de service, noms et dénomination sociale, illustrations, images, logos, dessins enregistrés ou non enregistrés, droits d’auteur et brevets (propriété intellectuelle), enregistrés ou non, reproduits sur nos produits, sur notre site de vente en ligne, sur les accessoires et les emballages, sont et restent la propriété exclusive de Royal trading srl. Toute reproduction, même partielle, ainsi que toute modification ou utilisation de la propriété intellectuelle, pour une raison quelconque et sous toute forme, sans notre autorisation expresse et préalable par écrit, est absolument interdit, de même il est également interdit de les combiner ou de les associer à tout autre marque, signe, logo et plus généralement tout autre signe distinctif capable de former un signe complexe.

 

2. NOM DU SITE ET PROPRIÉTAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou alternativement « CGV ») régissent l’offre et la vente des produits distribués par le site internet de www.serafinishop.it (« Site ») par

ROYAL TRADING Srl

Représentant Fiscal en France c/o Figur'in sas

21, Rue d'Orleans, 92210 Saint-Cloud, Paris

TVA FR 6079116218300028

Via Isaac Newton 62 - 52100 Arezzo et n° de TVA et n° Fiscal 01313280511.

 

Champ d’application des CGV

 

2.1 L’offre et la vente des produits sur le Site constituent un contrat à distance régie par le chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n.206 (« Code de la consommation ») et du Décret Législatif du 9 avril 2003, n.70, qui comprend les règles du commerce électronique.

2.2 Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les contrats conclus sur le Site avec ROYAL TRADING.

2.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification ou nouvelle condition seront en vigueur au moment de leur publication sur le site dans la section « Conditions Générales de Vente » Nous invitons donc les utilisateurs à visiter régulièrement le Site et à consulter, avant d’effectuer tout achat, la dernière version des Conditions Générales de Vente.

2.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits par des tiers, autres que ROYAL TRADING, présents sur le Site grâce à des liens, des bannières ou des liens hypertextes. Avant d’effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, vous devez vérifier leurs conditions générales de vente.

2.6 Vous êtes tenus de lire attentivement les Conditions Générales de Vente que ROYAL TRADING met à votre disposition dans la section « Conditions Générales de vente » du Site où vous pouvez les télécharger et les imprimer, vous y trouverez également d’autres informations concernant à la fois l’avant-vente et le processus d’achat mises en ligne par ROYAL TRADING.

3. ACHATS SUR LE SITE

3.1 L'achat, conformément à l'article 4 ci-dessous, est autorisé aux utilisateurs détenant le statut de consommateur ainsi qu’à ceux qui ne le détiennent pas. Pour pouvoir passer des commandes, les personnes physiques doivent avoir au moins dix-huit ans.

3.2 En vertu de l’art. 3, paragraphe I, alinéa a) du Code de la consommation qui rappelle que les personnes physiques revêtent le statut de consommateur dans le cadre d’un achat de produits et qu’elles agissent à des fins non commerciales, sans aucun lien avec une éventuelle activité commerciale ou artisanale exercée.

3.3 ROYAL TRADING se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes effectuées (i) par un utilisateur avec lequel un différend juridique est en cours ; (ii) par un utilisateur qui a déjà violé les présentes CGV ou les conditions et les termes du contrat d’achat avec ROYAL TRADING ; (iii) par un utilisateur qui a été impliqué dans tout type de fraude et particulièrement la fraude liée aux paiements par carte de crédit ; (iv) par les utilisateurs ayant transmis des données d’identification falsifiées, incomplètes ou inexactes, ou n’ayant pas rapidement renvoyés les documents demandés par ROYAL TRADING ou si ces derniers s’avéraient non valides.

 

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 L’inscription sur le Site est gratuite. Pour vous inscrire sur le Site, vous devez remplir le formulaire approprié, en entrant votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe et cliquer sur le bouton [Envoyer].

L’inscription sur le site ouvre un compte personnel qui  permet à l’utilisateur enregistré (« Utilisateur Enregistré ») de :

- Enregistrer et modifier ses données ;

- accéder à toutes les informations relatives à ses commandes et ses retours ;

- suivre ses commandes ;

- gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;

- profiter de services dédiés pouvant être activés à tout moment (exemple : visualiser leur « liste de souhaits », etc.) ;

- exprimer son consentement au traitement de ses données personnelles pour l’envoie des newsletters de Royal Trading SRL.

4.2 Les informations d’inscription (adresse électronique et mot de passe) doivent être tenus secrètes. Elles ne peuvent en aucun cas être vendues ou utilisées par un tiers. Vous vous engagez à ne pas les divulguer et à vous assurer qu’aucun tiers n’y a accès. Si l’utilisateur à connaissance ou suspecte un usage frauduleux de son espace personnel, il s’engage à en informer immédiatement Royal Trading, à l’adresse électronique info@serafinishop.com ou par téléphone au +39 05 75 98 40 71.

4.3 L’utilisateur enregistré garantit que les données personnelles fournies au cours du processus d’inscription sur le site sont complètes et précises. Il s’engage à ne pas tenir Royal Trading SRL pour responsable contre toute demande et réclamation, de dommages et intérêts ou pénalités découlant de la violation par l’utilisateur des règles d’inscription sur le Site ou de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 

5. ANNULER OU MODIFIER UNE COMMANDE

Pour modifier ou annuler une commande vous devez contacter ROYAL TRADING par courrier électronique à info@serafinishop.com ou par téléphone au +39 05 75 98 40 71 en indiquant le numéro de la commande, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande.

 

6. INFORMATIONS SUR LE STATUT DE LA COMMANDE ET L’EXPÉDITION

Lors de l’expédition, l’utilisateur recevra le numéro de suivi à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande, ce qui lui permettra de suivre ses achats sur le site du livreur ou par le centre d’appel de ce dernier.

 

7. INFORMATIONS SUR LES FACTURES, CRÉDIT, COPIES DE DOCUMENTS ET MODIFICATION MODIFICATIONS DE L'ÉTAT CIVIL

Pour demander une copie des documents fiscaux ou de changements de l’état civil, l’utilisateur doit contacter ROYAL TRADING par courriel à info@serafinishop.com ou par téléphone au +39 05 75 98 40 71 en indiquant le type et le numéro de document pour lequel vous exigez la copie ou la correction.

 

8. MODES DE PAIEMENT

Les achats effectués sur serafinishop.com sont sécurisés et garantis et le paiement peut être effectué à l’aide d’un des moyens de paiement suivants :

- Paiement par virement bancaire anticipé

- Paiement par Carte de Crédit

- Paiement par PayPal

- Contre remboursement à la livraison (uniquement pour les clients italiens) avec un coût supplémentaire de 5 €

8.1 Paiement par virement bancaire

Si vous payez par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à la réception du virement de l’intégralité du montant.

Le virement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Pour gestion correcte et rapide de la commande, le client doit indiquer dans le motif le numéro de commande, la date, son nom et son prénom.

Une fois ce délai dépassé, la commande sera automatiquement annulée.

La disponibilité du produit sélectionné sera évaluée à la réception du virement.

Le virement doit être effectué à :

ROYAL TRADING Srl

Via Isaac Newton 62 - 52100 Arezzo

IBAN : IT61E0549614100000019000451

Code SWIFT : POCSIT31

8.2 Paiement par carte de crédit

Si l’utilisateur choisit le paiement par carte de crédit, la banque autorisera le débit de la somme relative à votre achat. En cas d’annulation, ROYAL TRADING exigera l’annulation de la transaction et le remboursement du de la somme payée.

Les délais de remboursement dépendent du système bancaire. Une fois la transaction annulée, ROYAL TRADING ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards ou des pénalités causées par le système bancaire.

ROYAL TRADING se réserve le droit d’exiger de l’utilisateur des informations supplémentaires ou l’envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte utilisée.

En cas de refus, ROYAL TRADING se réserve le droit de ne pas conclure le contrat. À aucun moment au cours du processus d’achat par carte de crédit ROYAL TRDAING n’est en mesure de connaître les informations personnelles relatives au propriétaire de la carte, car ces informations sont transmises directement sur le site de la banque qui gère la transaction et qui est un site protégé.

8.3 Paiement par PayPal

En choisissant le paiement par PayPal, l’utilisateur sera redirigé vers la page du site PayPal et le paiement s’effectuera sera selon les modalités indiquées.

Les informations fournies sur le site PayPal ne sont pas partagées avec ROYAL TRADING mais sont gérées directement par PayPal.

En cas d’annulation ou de non-acceptation de la commande par TRADING ROYAL le montant sera remboursé sur votre compte PayPal.

ROYAL TRADING n’est en aucun cas responsable des retards ou des pénalités liés au remboursement.


9. LIVRAISON ET COÛTS

Les frais de livraisons sont pris en charge par l’utilisateur et seront calculés automatiquement par le système.

 

10. DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les commandes seront gérées par ROYAL TRADING Srl, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, les commandes passées après 16 h 00 le vendredi et le week-end seront gérées le premier jour ouvrable suivant.

Lors de votre première commande, ROYAL TRADING se réserve le droit de demander à sa banque de contacter la banque du client pour l’approbation du paiement. Cette demande peut provoquer un petit retard dans la livraison de votre première commande.

Délais moyens :

Italie - standard 3-4 jours ouvrés Express 1-2 jours ouvrables

France - standard 3-5 jours ouvrables Express 2 jours ouvrables (Corse: standard 7-8 jours ouvrables Express 3-4 jours ouvrables)

Europe - standard 3-5 jours ouvrables Express 2 jours ouvrables

Hors UE - Standard 3-6 jours ouvrables

Dans tous les cas, la date de livraison est purement indicative et ne constitue aucun engagement de la part de ROYAL TRADING.

10.1 Avec la confirmation de son achat, le client établit une relation commerciale qui l’engage à retirer la marchandise au moment de la livraison. Si pour quelque raison que ce soit le client ne retire pas la marchandise, les frais de port et de stockage lui seront facturés et déduit d’éventuels remboursements de ROYAL TRADING.

10.2 À la livraison de la commande, le transporteur demandera la signature du client, ou de son représentant, comme preuve de livraison. Il est possible de demander de variations des informations nécessaires pour la livraison de la commande soit au Service clients de ROYAL TRADING, soit en contactant directement le transporteur. Dans le cas où le client, ou son représentant, prenne accord directement avec le transporteur pour que sa commande soit livrée sans signature, ROYAL TRADING ne pourra pas être tenue responsable dans le cas où la commande, ou une part d’elle, résulte manquante, et l’entreprise ne pourra pas accepter des demandes de compensation.

 

11. STATUT DE LA COMMANDE

Nous rappelons aux clients qu’ils peuvent vérifier l’état de leur commande en envoyant un courriel à info@serafinishop.com ou en appelant le service client en indiquant leur nom et le numéro de commande ou en se connectant à leur compte s’ils sont des utilisateurs enregistrés.

Il est impossible d’annuler ou de modifier une commande dont le statut est « commande expédiée ».

 

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est régie par la réglementation en vigueur, l’article 64 du Code de la consommation et modifié par le DÉCRET LÉGISLATIF du 21 février 2014, n. 21.

L’utilisateur, qui dispose du statut de consommateur visé à l’article 3.2 a le droit de résilier le contrat quelle qu’en soit la raison et sans aucune pénalité dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la commande, et cela sans encourir les surcoûts prévus à l’article 56, paragraphe 2 alinéa 57 du décret mentionné ci-dessus.

Le texte intégral du Code de la Consommation, mis à jour au 16 Septembre 2015, est consultable à l’adresse suivante :

http://www.aduc.it/generale/files/allegati/codiceconsumo.pdf

Remarque : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients utilisant un numéro de TVA

 

13. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Il est possible de retourner tous les articles en vente, à exception des articles personnalisés, pour obtenir un échange ou un remboursement.

Si vous êtes un « utilisateurs enregistré » il est possible de demander un retour depuis votre compte personnel.

Si vous ne possédez pas de compte personnel, vous pouvez de faire une demande de retour en cliquant sur « Demander un retour » figurant sur le bas de toutes les pages du site.

Une fois que le retour est approuvé par Royal Trading srl, vous recevrez un courriel avec les informations nécessaire au retour du produit.

Royal srl Trading, se réserve le droit de refuser le retour ou de demander des informations complémentaires telles que des photos ou d’autres éléments sur l’équipement devant être retourné avant de l’accepter.

Les produits doivent être retournés dans les 20 jours suivant l’expédition de la commande.

Les remboursements seront gérés une fois votre produit reçu et son retour validé.

Pour les commandes payées par carte de crédit ou PayPal, le montant sera recrédité sur votre compte bancaire.

Si la commande est à payer en contre remboursement à la livraison, vous devrez nous communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lequel effectuer le transfert du montant à rembourser.

Les délais de remboursement peuvent varier d’une banque à l’autre, et ne dépendent pas du bon vouloir de Royal Trading srl, (en général le recrédit est effectué dans les 7 jours suivant la réception du produit retourné).

 

 

14. DÉCHÉANCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur perd son droit de rétractation et par conséquence son droit à un remboursement si ROYAL TRADING établit l’existence d’une des conditions suivantes :

- Utilisation même partielle du bien et des éventuels consommables ;

- Absence de l’emballage extérieur ou de l’emballage intérieur d’origine ;

- Absence de certains composants du produit (accessoires) ;

- Dommages subis par le produit et non imputables au transport

Dans les cas ci-dessus ROYAL TRADING retournera la marchandise à l’utilisateur et lui imputera les frais d’expédition.

 

15. LOI APPLICABLE

15.1 Le contrat d’achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne.

15.2 Et sous réserve, nous appliquons aux utilisateurs consommateurs ne résidant pas en Italie des dispositions plus favorables et inhérentes à la loi du pays où ils résident, notamment en ce qui concerne la date limite pour l’exercice du droit de rétractation ainsi que la date limite pour le retour des produits en cas d’exercice de ce droit ainsi qu’aux procédures et formalités de communication de ces derniers et à la garantie légale de conformité.

15.3 Notez que pour un utilisateur ayant le statut de consommateur le seul tribunal compétent en cas de litiges relatif à l’application, la mise en œuvre et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est celui du lieu de résidence de l’utilisateur. Si l’utilisateur n’a pas le statut de consommateur, le seul tribunal compétent en cas de litiges relatif à l’application, la mise en œuvre et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est celui d’Arezzo.

15.4 L’utilisateur résidant dans un état membre de l’UE autre que l'Italie, peut également accéder et ce pour chaque litige relatif à l’application, la mise en œuvre et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne de règlement des petits litiges, instituée par le règlement (CE) n° 861/2007 du 11 juillet 2007, à condition que le montant en litige ne dépasse pas, hors intérêts, frais et dépenses, 2 000,00 Euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

 

16. Avertissement des consommateurs et résolution des litiges en ligne (ODR On line Despute Resolution)

Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement UE 524/2013, le consommateur est informé qu’une alternative à l’action judiciaire existe, et que les deux parties, à savoir le consommateur et Royal Trading srl, peuvent utiliser cette solution alternative pour régler des litiges en déposant une plainte en ligne sur la plate-forme établie par la Commission européenne.
Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen afin de résoudre par des voies non-judiciaire tous litiges relatifs ou résultant de contrats de vente de biens et de services signés en ligne.

La plate-forme est disponible à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Royal Trading sera contactée par l’organisme à l’adresse suivante :

info@serafinishop.com

Pour de plus amples informations, contactez-nous à l’adresse électronique figurant dans le présent document.

 

17. SUGGESTIONS/SIGNALEMENTS/RÉCLAMATIONS

Pour toutes suggestions, signalement ou réclamations, écrivez-nous à info@serafinishop.com

 

18. CONTACTS

COURRIEL : info@serafinishop.com

TÉL : +39 05 75 98 40 71

SIÈGE SOCIAL :

ROYAL TRADING Srl

Représentant Fiscal en France c/o Figur'in sas

21, Rue d'Orleans, 92210 Saint-Cloud, Paris

TVA FR 6079116218300028

Via Isaac Newton 62 - 52100 Arezzo et n° de TVA et n° Fiscal 01313280511.

 

DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON